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Permis de construire Locaux N° 0352381910067

Permis de construire à Rennes pour 1 360 m² de locaux - 9 Mail Louise Bourgeois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Mail Louise Bourgeois, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITEDIA SERVICES et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910067, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 0352381910067

Demandeur

CITEDIA SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910067, délivré le 3 octobre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Mail Louise Bourgeois, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITEDIA SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en bureaux, 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ856, BZ857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 244 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ856 BZ857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	622 m²	738 m²	622 m²	0 m²	622 m²	738 m²	1 360 m²
Total	622 m²	738 m²	622 m²	0 m²	622 m²	738 m²	1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Commerce et services	0 m²	158 m²	622 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Industrie	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	622 m²	738 m²	622 m²	622 m²	738 m²	1 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITEDIA SERVICES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 310679055
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381910067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Mail Louise Bourgeois, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITEDIA SERVICES et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

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