Permis de construire Logement N° 0352381810105

Permis de construire à Rennes pour 10 891 m² de logement - Rue De Plaisance

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 26 septembre 2018 · Dossier PC n° 0352381810105 · Demandeur : SCCV PLAISANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810105, délivré le 26 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Plaisance, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 49 T3, 30 T4, 9 T5, 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR86, AR87, AR91.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/09/2018
Surface du terrain
11 634 m²
Surface créée
10 891 m²
Variation nette
+10 891 m²
Surface totale après
10 891 m²
Destination
Logement
Logements créés
152
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
Rue De Plaisance, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR86, AR87, AR91
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 891 m² 10 891 m²
Total 0 m² 10 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 891 m² 10 891 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 62 49 30 9 2 152
- 40,8 % 32,2 % 19,7 % 5,9 % 1,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PLAISANCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
824746572
SIRET
82474657200018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 10 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Plaisance, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810105, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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