Permis de construire Logement N° 0352381810072

Permis de construire à Rennes pour 7 425 m² de logement - Rue Mirabeau

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 0352381810072 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810072, délivré le 25 mai 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Mirabeau, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 265 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 265 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ233.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
7 425 m²
Variation nette
+7 425 m²
Surface totale après
7 425 m²
Destination
Logement
Logements créés
265
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
Rue Mirabeau, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IZ233
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 265 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 425 m² 7 425 m²
Total 0 m² 7 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 425 m² 7 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 265
Logements collectifs 265
En résidence 265

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
265 - - - - - 265
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7385
SIREN
183500032
SIRET
18350003200010
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 logements en collectif, pour 7 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mirabeau, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810072, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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