Permis de construire Locaux N° 0352381710311

Permis de construire n° 0352381710311 à Rennes pour 755 m² de locaux, 8 Rue De Bourgogne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0352381710311

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710311, délivré le 4 mai 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De Bourgogne. La demande émane de COMMUNE DE RENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET45. Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 063 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 309 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bourgogne, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381710311, déposé en mairie de Rennes.

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