Permis de construire n° 0352381710194 à Rennes pour 173 m² de logement, 10 rue Martin - Feuillee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 octobre 2017
Dossier PC n° 0352381710194
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710194, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Martin - Feuillee.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 383. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Martin - Feuillee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 96 m² existants et construire 173 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 173 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 77 m² | 173 m² |
| Total | 96 m² | 173 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 77 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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