Permis de construire Mixte N° 0352381610266

Permis de construire n° 0352381610266 à Rennes pour 2 681 m² de logement et locaux, 84 rue de Lorient et 5/7 Alle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 0352381610266

Demandeur

84 LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610266 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017, pour un projet situé 84 rue de Lorient et 5/7 Alle. La demande émane de la société de programme immobilier 84 LORIENT.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 450 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 144 m², le programme représentait 2 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutaient 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 530, AK 546, AK 671. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 681 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 530 AK 546 AK 671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 450 m² existants et construire 2 681 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 144 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 593 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 450 m² à 2 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 593 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 243 m² 2 593 m²
Locaux 100 m² 88 m² 0 m² 100 m² 0 m² -12 m² 88 m²
Total 450 m² 2 681 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 231 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 88 m² 0 m² 100 m² 0 m² -12 m² 88 m²
dont Bureaux 100 m² 88 m² 0 m² 100 m² 0 m² -12 m² 88 m²
Total locaux 100 m² 88 m² 0 m² 100 m² 0 m² -12 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 18 23 - - - 48
14,6 % 37,5 % 47,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 84 LORIENT, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

84 LORIENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821510112
SIRET
82151011200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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