Permis de construire Logement N° 0352381610241

Permis de construire n° 0352381610241 à Rennes pour 9 420 m² de logement, 330 Avenu General Georges Patton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0352381610241

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Avenu General Georges Patton, le permis de construire n° 0352381610241 a été délivré le 22 décembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 146 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 79 T2, 38 T3, 25 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL50, IL51, IL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

9 420 m²

Variation nette

+9 420 m²

Surface totale après

9 737 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL50 IL51 IL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 9 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 420 m² 9 737 m²
Total 317 m² 9 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 420 m² 9 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 79 38 25 2 - 146
1,4 % 54,1 % 26,0 % 17,1 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 9 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Avenu General Georges Patton, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 79 T2, 38 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610241, déposé en mairie de Rennes.

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