Permis de construire Mixte N° 0352381610114

Permis de construire n° 0352381610114 à Rennes pour 3 035 m² de logement et locaux, 3-5 Quai d'Ille et Rance 2-2B Mail Francois Mitterrand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0352381610114

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610114, délivré le 3 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3-5 Quai d'Ille et Rance 2-2B Mail Francois Mitterrand. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 logements, dont un logement individuel et 33 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 165, AE 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

3 035 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

3 035 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 165 AE 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-2B Mail Francois Mitterrand

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 1
Logements collectifs 33
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 7 1 2 34
- 35,3 % 35,3 % 20,6 % 2,9 % 5,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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