Permis de construire n° 0352381610024 à Rennes pour 69 m² de locaux, 5 Rue Du Maine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 0352381610024
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Maine, le permis de construire n° 0352381610024 a été délivré le 20 avril 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW3, EX29, EX28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 313 m² | 55 m² | 7 m² | 80 m² | 7 m² | -25 m² | 5 288 m² |
| Locaux | 317 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 324 m² |
| Total | 5 630 m² | 62 m² | 7 m² | 80 m² | 7 m² | -18 m² | 5 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 324 m² |
| Total locaux | 317 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183500032
- SIRET
- 18350003200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |