Permis de construire Mixte N° 0352381510131

Permis de construire n° 0352381510131 à Rennes pour 1 286 m² de logement et locaux, 117 Boule Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0352381510131

Demandeur

OSMOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510131 a été délivré le 8 décembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 117 Boule Mal De Lattre De Tassigny. La demande émane de OSMOZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 224 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 1 224 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 082 m² 1 224 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 142 m² 1 286 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 144 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 8 1 - - 21
9,5 % 47,6 % 38,1 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819144593
SIRET
81914459300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 117 Boule Mal De Lattre De Tassigny, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSMOZ et accordé le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 224 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510131, déposé en mairie de Rennes.

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