Permis de construire n° 0352381510131 à Rennes pour 1 286 m² de logement et locaux, 117 boulevard Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0352381510131
Demandeur
OSMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510131 a été délivré le 8 décembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 117 boulevard Mal de Lattre de Tassigny. La demande émane de la société de programme immobilier OSMOZ.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 142 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 637 m², le programme représente 1 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 299. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 1 286 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 142 m² à 1 286 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 1 224 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 224 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 142 m² | 1 286 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 8 | 1 | - | - | 21 |
| 9,5 % | 47,6 % | 38,1 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OSMOZ, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
OSMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819144593
- SIRET
- 81914459300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |