Permis de construire n° 0352381510106 à Rennes pour 329 m² de logement, 10 rue Madame du Campfranc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 0352381510106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510106 a été délivré le 13 juillet 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 rue Madame du Campfranc.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 99 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 158. Sur la même voie, rue Madame du Campfranc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 329 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 99 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 329 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 230 m² | 329 m² |
| Total | 99 m² | 329 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 230 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Madame du Campfranc à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue Madame du Campfranc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.