Permis de construire Logement N° 0352381410291

Permis de construire n° 0352381410291 à Rennes pour 6 554 m² de logement, Ilot F3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 0352381410291

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410291 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Ilot F3. Le dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 48 des 88 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 577 m², soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 82. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface créée

6 554 m²

Variation nette

+6 554 m²

Surface totale après

6 554 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 554 m² 6 554 m²
Total 0 m² 6 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 554 m² 6 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Financement et aides

48 des 88 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410291
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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