Permis de construire Mixte N° 0352381410264

Permis de construire n° 0352381410264 à Rennes pour 976 m² de logement et locaux, 81 Boule Marechal De Lattre De Tass

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0352381410264

Demandeur

SCI TASSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410264 porte sur un projet situé 81 Boule Marechal De Lattre De Tass. La demande émane de SCI TASSIGNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 792 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO330, AO616. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO330 AO616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 792 m² 0 m² 146 m² 0 m² 646 m² 792 m²
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 146 m² 976 m² 0 m² 146 m² 0 m² 830 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 4 - 1 - - 20
75,0 % 20,0 % - 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794539957
SIRET
79453995700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Boule Marechal De Lattre De Tass, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TASSIGNY et accordé le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 792 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410264, déposé en mairie de Rennes.

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