Permis de construire Logement N° 0352381410184

Permis de construire n° 0352381410184 à Rennes pour 1 708 m² de logement, Rue Roger-Henri Guerrand - Ilo Le Jardin De Cleunay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0352381410184

Demandeur

SCCV HF CL5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410184 a été délivré le 16 décembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Roger-Henri Guerrand - Ilo Le Jardin De Cleunay. Le demandeur déclaré est SCCV HF CL5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 218 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO120. Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 218 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin De Cleunay

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 5 - - 29
- 27,6 % 55,2 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF CL5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798434874
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Roger-Henri Guerrand - Ilo Le Jardin De Cleunay, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HF CL5 et accordé le 16 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410184, déposé en mairie de Rennes.

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