Permis de construire Locaux N° 0352381410040

Permis de construire n° 0352381410040 à Rennes pour 5 232 m² de locaux, 19 Pl De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0352381410040

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410040, délivré le 11 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Pl De La Gare. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² en commerce et activités de service et 4 246 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY36, BY35, BY34. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 986 m²

Surface créée

5 232 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

15 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/10/2016
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY36 BY35 BY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²
Total 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 974 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 2 960 m²
Équipements publics 8 170 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 12 416 m²
Autres activités 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² -1 842 m² 0 m²
dont Bureaux 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² -1 842 m² 0 m²
Total locaux 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Pl De La Gare, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordée le 11 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410040, déposé en mairie de Rennes.

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