Permis de construire Locaux N° 0352381410040

Permis de construire n° 0352381410040 à Rennes pour 5 232 m² de locaux, 19 place de la Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0352381410040

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410040, délivré le 11 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 place de la Gare. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 36, BY 35, BY 34. La voie, place de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 986 m²

Surface créée

5 232 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

15 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 36 BY 35 BY 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 232 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 246 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 986 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 11 986 m² à 15 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²
Total 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 974 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 2 960 m²
Équipements publics 8 170 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 12 416 m²
Autres activités 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² -1 842 m² 0 m²
dont Bureaux 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² -1 842 m² 0 m²
Total locaux 11 986 m² 5 232 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 3 390 m² 15 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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