Permis de construire Mixte N° 0352381310205

Permis de construire n° 0352381310205 à Rennes pour 6 359 m² de logement et locaux, 30 & Avenu du Sergent Maginot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0352381310205

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310205 a été délivré le 28 janvier 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 30 & Avenu du Sergent Maginot. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 95 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 382 m², le programme représente 6 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 208, BP 209, BP 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Sergent Maginot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 382 m²

Surface créée

6 359 m²

Variation nette

+6 359 m²

Surface totale après

6 359 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 208 BP 209 BP 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 094 m² 6 094 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 6 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 359 m² 6 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 27 40 14 3 - 95
11,6 % 28,4 % 42,1 % 14,7 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

27 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600571
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES (35 01)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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