Permis de construire Logement N° 0352381310076

Permis de construire n° 0352381310076 à Rennes pour 2 147 m² de logement, 10/12 Rue Jean Milon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0352381310076

Demandeur

SCCV MIL' ON CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310076 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 10/12 Rue Jean Milon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MIL' ON CITY.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 74 logements collectifs. La répartition par taille compte 65 des 74 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 834 m², soit 29 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 361, BR 362, BR 427. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 361 BR 362 BR 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 74 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 74 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
65 9 - - - - 74
87,8 % 12,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIL' ON CITY, basée à Rennes.

Demandeur

SCCV MIL' ON CITY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792027617
SIRET
79202761700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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