Permis de construire Logement N° 0352381310076

Permis de construire n° 0352381310076 à Rennes pour 2 147 m² de logement, 10/12 Rue Jean Milon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0352381310076

Demandeur

SCCV MIL' ON CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310076 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 10/12 Rue Jean Milon. La demande émane de SCCV MIL' ON CITY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1 et 9 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR361, BR362, BR427. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR361 BR362 BR427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 9 - - - - 74
87,8 % 12,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIL' ON CITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792027617
SIRET
79202761700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10/12 Rue Jean Milon, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MIL' ON CITY et accordé le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1 et 9 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310076, déposé en mairie de Rennes.

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