Permis de construire Locaux N° 0352381310008

Permis de construire n° 0352381310008 à Rennes pour 3 430 m² de locaux, rue Christine de Pisan et Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 0352381310008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310008 a été délivré le 9 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Christine de Pisan et Rue.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 540 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 111. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 430 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 430 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total locaux 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35031)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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