Permis de construire n° 0352381210355 à Rennes pour 6 925 m² de locaux, rue Jules Maniez
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0352381210355
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210355 a été délivré le 12 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Jules Maniez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 492 m², le programme représente 6 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 244. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Maniez, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 492 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 925 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
| Total | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DP 244 à Rennes (35700)
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