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Permis de construire Locaux N° 03523723F1014

Permis de construire à Renac pour 129 m² de locaux - 32 Rue Du Colonel Du Halgouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Colonel Du Halgouet, Renac (35660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENAC et accordé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523723F1014, instruit par la commune de Renac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 03523723F1014

Demandeur

COMMUNE DE RENAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03523723F1014, délivré le 3 novembre 2023 à Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Du Colonel Du Halgouet, Renac (35660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RENAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1066, F1606.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Localisation du projet à Renac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1066 F1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	129 m²	28 m²	101 m²	129 m²
Total	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	28 m²	129 m²	28 m²	101 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502370
SIRET: 21350237000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENAC (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523723F1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Colonel Du Halgouet, Renac (35660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENAC et accordé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523723F1014, instruit par la commune de Renac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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