Permis de construire n° 03523723F1014 à Renac pour 129 m² de locaux, 32 Rue Du Colonel Du Halgouet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 03523723F1014
Demandeur
COMMUNE DE RENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523723F1014 porte sur un projet situé 32 Rue Du Colonel Du Halgouet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1066, F1606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Renac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 28 m² | 101 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 28 m² | 101 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502370
- SIRET
- 21350237000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAC (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523723F1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |