Permis de construire n° 03523722F1019 à Renac pour 983 m² de locaux, Launay De Trobert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 03523722F1019
Demandeur
DU HAUT DE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523722F1019 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Launay De Trobert. Le demandeur déclaré est DU HAUT DE LAUNAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 271 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT DE LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411166879
- SIRET
- 41116687900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RENAC (35660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523722F1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |