Permis de construire Logement N° 03523717F0005

Permis de construire à Renac pour 81 m² de logement - 2 Le Bas Gutz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03523717F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523717F0005, délivré le 7 septembre 2017 à Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Le Bas Gutz, Renac (35660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²
Total 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAC (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523717F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Bas Gutz, Renac (35660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523717F0005, instruit par la commune de Renac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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