Permis de construire n° 03523622R0045 à Redon pour 1 038 m² de logement, ZAC Chatel - Haut Patis - Ilot de Normandie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2023
Dossier PC n° 03523622R0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523622R0045 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC Chatel - Haut Patis - Ilot de Normandie.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 38 693 m², le programme représentait 1 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1794, H 1793. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC Chatel - Haut Patis -, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot De Normandie
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 693 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523622R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles H 1794, H 1793 à Redon (35600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Chatel - Haut Patis - à Redon (35600)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC Chatel - Haut Patis - depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.