Permis de construire Locaux N° 03523617R0030

Permis de construire à Redon pour 541 m² de locaux - 3 Rue Marcel Quercia Zone De Cotard

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 24 octobre 2017 · Dossier PC n° 03523617R0030 · Demandeur : HERVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03523617R0030, délivré le 24 octobre 2017 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Marcel Quercia Zone De Cotard, Redon (35600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP32.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/10/2017
Surface du terrain
1 949 m²
Surface existante avant
356 m²
Surface créée
185 m²
Variation nette
+185 m²
Surface totale après
541 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Redon

Adresse
3 Rue Marcel Quercia Zone De Cotard, Redon (35600)
Lieu-dit
Zone De Cotard
Commune
Code postal
35600
Département
Région
Parcelles cadastrales
BP32
Code INSEE
35236

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 541 m²
Total 356 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 541 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 356 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 541 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERVE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
503955676
SIRET
50395567600013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT JEAN LA POTERIE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523617R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marcel Quercia Zone De Cotard, Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523617R0030, instruit par la commune de Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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