Permis de construire Mixte N° 03523616R0023

Permis de construire à Redon pour 4 604 m² de logement et locaux - 14 / Rue Victor Hugo

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 28 février 2017 · Dossier PC n° 03523616R0023 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03523616R0023, délivré le 28 février 2017 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 / Rue Victor Hugo, Redon (35600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 404 m² d'habitation et 3 200 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC490.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/02/2017
Surface du terrain
3 704 m²
Surface existante avant
848 m²
Surface créée
4 604 m²
Variation nette
+3 756 m²
Surface totale après
4 604 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Redon

Adresse
14 / Rue Victor Hugo, Redon (35600)
Commune
Code postal
35600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC487, AC490
Code INSEE
35236

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Locaux 848 m² 3 200 m² 0 m² 848 m² 0 m² 2 352 m² 3 200 m²
Total 848 m² 4 604 m² 0 m² 848 m² 0 m² 3 756 m² 4 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 848 m² 2 025 m² 0 m² 848 m² 0 m² 1 177 m² 2 025 m²
Commerce 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total locaux 848 m² 3 200 m² 0 m² 848 m² 0 m² 2 352 m² 3 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 4 - - 20
- 45,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523616R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 / Rue Victor Hugo, Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 404 m² d'habitation et 3 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523616R0023, instruit par la commune de Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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