Permis de construire Logement N° 03523615R0016

Permis de construire à Redon pour 397 m² de logement - 1 Rue De La Guichardaie 4 Logements - 1 - 1Bis - 1Ter - 1 Quat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03523615R0016

Demandeur

SCI MORGANE

Cette page présente le permis de construire n° 03523615R0016, délivré le 3 juin 2015 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Guichardaie 4 Logements - 1 - 1Bis - 1Ter - 1 Quat, Redon (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORGANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

-723 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Logements - 1 - 1Bis - 1Ter - 1 Quat

Territoire administratif

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 373 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 1 120 m² 0 m² 0 m² 747 m² 373 m² 0 m² 0 m²
Total 1 120 m² 24 m² 373 m² 747 m² 373 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431446707
SIRET
43144670700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523615R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Guichardaie 4 Logements - 1 - 1Bis - 1Ter - 1 Quat, Redon (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORGANE et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523615R0016, instruit par la commune de Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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