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Permis de construire Locaux N° 03523614R0015

Permis de construire à Redon pour 91 m² de locaux - Place Saint Sauveur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Saint Sauveur, Redon (35600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523614R0015, instruit par la commune de Redon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03523614R0015

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03523614R0015, délivré le 15 juillet 2014 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place Saint Sauveur, Redon (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM18, AM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

9 534 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

9 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AM18 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Saint Sauveur

Territoire administratif

Commune: Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 534 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	9 625 m²
Total	9 534 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	9 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 534 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	9 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777722257
SIRET: 77772225700030
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523614R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Saint Sauveur, Redon (35600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523614R0015, instruit par la commune de Redon.

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