Permis de construire Locaux N° 03523424B0006

Permis de construire n° 03523424B0006 à Quédillac pour 293 m² de locaux, 97 Z.a La Ville Mouart

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 03523424B0006

Demandeur

BALSA ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523424B0006 porte sur un projet situé 97 Z.a La Ville Mouart. BALSA ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Quédillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 272 m² 21 m² 0 m² 21 m² 272 m² 450 m²
Total 178 m² 272 m² 21 m² 0 m² 21 m² 272 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 272 m² 0 m² 0 m² 21 m² 251 m² 399 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²
Total locaux 178 m² 272 m² 21 m² 0 m² 21 m² 272 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALSA ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837476936
SIRET
83747693600039
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523424B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Z.a La Ville Mouart, à Quédillac (35290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BALSA ARCHITECTES et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523424B0006, déposé en mairie de Quédillac.

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