Permis de construire n° 03523422B0015 à Quédillac pour 564 m² de locaux, La Ville Gorron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03523422B0015
Demandeur
SCEA LA VILLE GORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Gorron, le permis de construire n° 03523422B0015 a été délivré le 10 octobre 2022 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA LA VILLE GORON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1229, A1215, A869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Gorron
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 286 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 286 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 286 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE GORON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414043075
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Autres dossiers de SCEA LA VILLE GORON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523422B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |