Permis de construire n° 03523419B0007 à Quédillac pour 1 861 m² de locaux, La Ville Goron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 03523419B0007
Demandeur
MINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523419B0007 a été délivré le 9 juillet 2019 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Goron. MINARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Goron
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 237 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850032707
- SIRET
- 85003270700018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523419B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |