Permis de construire Locaux N° 03523414B0006

Permis de construire n° 03523414B0006 à Quédillac pour 24 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03523414B0006

Demandeur

SCEA LES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523414B0006 a été délivré le 29 avril 2014 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCEA LES SAPINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quédillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²
Total 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²
Total locaux 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES SAPINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398089631
SIRET
39808963100012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUEDILLAC (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523414B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LES SAPINS et accordé le 29 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523414B0006, déposé en mairie de Quédillac.

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