Permis de construire n° 03523413B0011 à Quédillac pour 269 m² de locaux, La Bouillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 03523413B0011
Demandeur
EARL RESLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523413B0011 a été délivré le 19 août 2013 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouillere. La demande émane de EARL RESLOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C888. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouillere
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 169 m² |
| Total | 3 900 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 169 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RESLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384855557
- SIRET
- 38485555700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |