Permis de construire Locaux N° 03523413B0003

Permis de construire n° 03523413B0003 à Quédillac pour 82 m² de locaux, La Perchais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03523413B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523413B0003 porte sur un projet situé La Perchais.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB407. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Quédillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perchais

Territoires administratifs

Commune
Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 62 m² 166 m²
Total 104 m² 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 62 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 62 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Industrie 104 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 84 m²
Total locaux 104 m² 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 62 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEDILLAC (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523413B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perchais, à Quédillac (35290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523413B0003, déposé en mairie de Quédillac.

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