Permis de construire n° 03523324B0003 à Québriac pour 1 166 m² de locaux, Z.a. De Rolin (Parcelle D)
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 03523324B0003
Demandeur
VTL INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523324B0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Rolin (Parcelle D). Le demandeur déclaré est VTL INVEST IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en commerce et activités de service et 583 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Autres activités | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VTL INVEST IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980308878
- SIRET
- 98030887800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523324B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |