Permis de construire Locaux N° 03523314S0014

Permis de construire n° 03523314S0014 à Québriac pour 456 m² de locaux, Z.a. Rolin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 03523314S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523314S0014, délivré le 11 février 2015 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. Rolin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB780, AB176, AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Québriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB780 AB176 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 456 m² 0 m² 7 m² 0 m² 449 m² 950 m²
Total 501 m² 456 m² 0 m² 7 m² 0 m² 449 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 341 m² 0 m² 7 m² 0 m² 334 m² 802 m²
Autres activités 33 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 148 m²
dont Bureaux 33 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 148 m²
Total locaux 501 m² 456 m² 0 m² 7 m² 0 m² 449 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523314S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Rolin, à Québriac (35190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523314S0014, déposé en mairie de Québriac.

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