Permis de construire Logement N° 03523121W0023

Permis de construire n° 03523121W0023 à Poligné pour 130 m² de logement, 7 Rue Des Remparts Residence Du Bois Glaume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03523121W0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Remparts Residence Du Bois Glaume, le permis de construire n° 03523121W0023 a été délivré le 6 décembre 2021 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Bois Glaume

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523121W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Remparts Residence Du Bois Glaume, à Poligné (35320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523121W0023, déposé en mairie de Poligné.

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