Permis de construire Logement N° 03523121W0016

Permis de construire n° 03523121W0016 à Poligné pour 123 m² de logement, 5 Rue De L'echauguette Residence Du Bois Glaume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03523121W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523121W0016 porte sur un projet situé 5 Rue De L'echauguette Residence Du Bois Glaume.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Bois Glaume

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANCE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523121W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'echauguette Residence Du Bois Glaume, à Poligné (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523121W0016, déposé en mairie de Poligné.

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