Permis de construire Locaux N° 03523118W0004

Permis de construire n° 03523118W0004 à Poligné pour 689 m² de locaux, Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03523118W0004

Demandeur

RXL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523118W0004 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Rue De Rennes. RXL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP24 ZP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²
Total 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²
dont Entrepôt 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²
Total locaux 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477566749
SIRET
47756674900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523118W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Rennes, à Poligné (35320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RXL et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523118W0004, déposé en mairie de Poligné.

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