Permis de construire Locaux N° 03523118W0004

Permis de construire à Poligné pour 689 m² de locaux - Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03523118W0004

Demandeur

RXL

Cette page présente le permis de construire n° 03523118W0004, délivré le 6 juin 2018 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes, Poligné (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RXL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP24 ZP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²
Total 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 733 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477566749
SIRET
47756674900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523118W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes, Poligné (35320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RXL et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523118W0004, instruit par la commune de Poligné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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