Permis de construire Logement N° 0352302400001

Permis de construire à Poilley pour 72 m² de logement - La Rochelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2024

Dossier PC n° 0352302400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0352302400001, délivré le 1 juin 2024 à Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rochelle, Poilley (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1371, 0B1374, 0B519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 738 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poilley

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1371 0B1374 0B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle

Territoire administratif

Commune
Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 72 m² 280 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 111 m²
Total 353 m² 38 m² 34 m² 0 m² 34 m² 38 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POILLEY (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352302400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rochelle, Poilley (35420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352302400001, instruit par la commune de Poilley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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