Permis de construire Mixte N° 03522921V0005

Permis de construire à Pocé-les-Bois pour 182 m² de logement et locaux - Le Fouilleul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03522921V0005

Demandeur

SCI S.S.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522921V0005, délivré le 21 septembre 2021 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Fouilleul, Pocé-les-Bois (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.S.B.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI47, ZI73.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46 ZI47 ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.S.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494352164
SIRET
49435216400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522921V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fouilleul, Pocé-les-Bois (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.S.B. et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522921V0005, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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