Permis de construire Locaux N° 03522918V0004

Permis de construire n° 03522918V0004 à Pocé-les-Bois pour 504 m² de locaux, 5 Rue Jean Bordais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 03522918V0004

Demandeur

LA LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522918V0004 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 5 Rue Jean Bordais. Le projet est porté par LA LANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR128. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
27/08/2019
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2019

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839992922
SIRET
83999292200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POCE LES BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522918V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Bordais, à Pocé-les-Bois (35500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA LANDE et accordé le 14 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522918V0004, déposé en mairie de Pocé-les-Bois.

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