Retour aux permis de construire de Pocé-les-Bois

Permis de construire Locaux N° 03522913V0002

Permis de construire à Pocé-les-Bois pour 203 m² de locaux - 33 Rue Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Maine, Pocé-les-Bois (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLESTELLE et accordé le 1 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522913V0002, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 03522913V0002

Demandeur

GILLESTELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522913V0002, délivré le 1 juin 2013 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Du Maine, Pocé-les-Bois (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLESTELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE241.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE240 ZE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	0 m²	203 m²	203 m²	203 m²
Total	182 m²	203 m²	203 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLESTELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520920554
SIRET: 52092055400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522913V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Maine, Pocé-les-Bois (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLESTELLE et accordé le 1 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522913V0002, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pocé-les-Bois

PC n°03522926V0002 Logement Autorisé

Lot 36 Lotissement Du Chêne - 2, Rue Des Frênes Les Plantis

Pocé-les-Bois (35500)

Nouvelle construction

04 juin 2026 90 m² SDP

PC n°03522925V0013 Logement Autorisé

La Haute Massais

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 44 m² SDP SCI HORIZON

PC n°03522925V0010 Locaux Autorisé

3 Rue Jean Gaudran Za De La

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 151 m² SDP MATHOTHI

PC n°03522925V0012 Logement Autorisé

Allee De La Cour Benite

Pocé-les-Bois (35500)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 391 m² SDP

PC n°03522924V0007 Logement Terminé

Le Bignon

Pocé-les-Bois (35500)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°03522924V0006 Locaux Autorisé

La Maison Neuve

Pocé-les-Bois (35500)

Extension sans transformation

18 nov. 2024 363 m² SDP GAEC MASSON

Autres types d'autorisations à Pocé-les-Bois

Permis d'aménager à Pocé-les-Bois

4 autorisations

Permis de démolir à Pocé-les-Bois

1 autorisation