Permis de construire n° 03522824S0039 à Pleurtuit pour 8 517 m² de locaux, Le Tertre Esnault Ilot I
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 03522824S0039
Demandeur
CAP EMERAUDE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522824S0039, délivré le 12 mai 2025 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Tertre Esnault Ilot I. La demande émane de la société de programme immobilier CAP EMERAUDE 2.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 33 324 m², le programme représente 8 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 423. La voie, Le Tertre Esnault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot I
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 517 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 517 m² | 8 517 m² |
| Total | 0 m² | 8 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 517 m² | 8 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 517 m² | 8 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 517 m² | 8 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP EMERAUDE 2, une SCCV basée à La Richardais.
Demandeur
CAP EMERAUDE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918035015
- SIRET
- 91803501500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522824S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Tertre Esnault à Pleurtuit (35730)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Tertre Esnault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.