Permis de construire Logement N° 03522823S0046

Permis de construire n° 03522823S0046 à Pleurtuit pour 114 m² de logement, 55 La Charlais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 03522823S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522823S0046, délivré le 1 février 2024 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 55 La Charlais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 379. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Charlais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 497 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 126 m²
Total 12 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522823S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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