Permis de construire n° 03522823S0041 à Pleurtuit pour 306 m² de logement, 2 rue de l'Industrie Lot 10 - Lotissement Le Petit Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03522823S0041
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522823S0041 porte sur un projet situé 2 rue de l'Industrie Lot 10 - Lotissement Le Petit Cartier. La demande émane de l'entreprise de construction MAISONS DEMEURANCE.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 4 logements collectifs, tous des T3. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 475, AC 482, AC 490. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10 - Lotissement Le Petit Cartier
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 306 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS DEMEURANCE, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377539317
- SIRET
- 37753931700026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MALO (35404)
Autres dossiers de MAISONS DEMEURANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522823S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Pleurtuit (35730)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.