Permis de construire Logement N° 03522821S0090

Permis de construire à Pleurtuit pour 2 415 m² de logement - 1 Rue Des Cap Horniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 03522821S0090

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03522821S0090, délivré le 12 juillet 2022 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Cap Horniers, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 17 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

2 415 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
Locaux 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 612 m² 2 415 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 803 m² 2 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 17 2 1 - 38
2,6 % 44,7 % 44,7 % 5,3 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522821S0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cap Horniers, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 17 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522821S0090, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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