Permis de construire Logement N° 03522821S0048

Permis de construire n° 03522821S0048 à Pleurtuit pour 146 m² de logement, Lotissement Le Hameau De L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03522821S0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522821S0048 porte sur un projet situé Lotissement Le Hameau De L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE960, ZE968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE960 ZE968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522821S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Hameau De L, à Pleurtuit (35730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522821S0048, déposé en mairie de Pleurtuit.

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