Permis de construire Logement N° 03522818S0033

Permis de construire n° 03522818S0033 à Pleurtuit pour 168 m² de logement, Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03522818S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522818S0033, délivré le 5 février 2019 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522818S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Pleurtuit (35730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522818S0033, déposé en mairie de Pleurtuit.

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