Permis de construire Logement N° 03522815S0065

Permis de construire à Pleurtuit pour 87 m² de logement - Le Val Saint Pere - Lot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03522815S0065

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03522815S0065, délivré le 28 décembre 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Val Saint Pere - Lot 4, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LJ CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478968332
SIRET
47896833200021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522815S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val Saint Pere - Lot 4, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJ CONSTRUCTION et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522815S0065, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit