Permis de construire n° 03522815S0024 à Pleurtuit pour 949 m² de locaux, La Garais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03522815S0024
Demandeur
GAEC DE LA GARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522815S0024 a été délivré le 15 septembre 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Garais. GAEC DE LA GARAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO1, ZP123. Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 2 169 m² |
| Total | 1 220 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818722985
- SIRET
- 81872298500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522815S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |